Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 août 2026
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Confidentialité
Cette politique vise à expliquer, en termes clairs, quelles informations le site peut traiter, à quelles fins, et quels droits vous pouvez exercer. Elle s’inspire des principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (y compris les exigences modernisées souvent appelées Loi 25).
Qui est responsable
Le site est exploité par PlaneWise (planewise.io). Aucune autre identité corporative, adresse ou coordonnée n’est publiée ici. Les demandes relatives à la confidentialité peuvent être présentées par tout moyen de contact que PlaneWise publiera éventuellement sur planewise.io ; nous n’inventons pas de courriel dédié.
Quelles informations
- Les immatriculations que vous saisissez dans le champ de recherche, afin d’afficher la fiche correspondante.
- Un témoin de langue (pw-lang) pour retenir FR ou ENG.
- Des données techniques habituelles d’un site web (par exemple, journalisation côté hébergeur : adresse IP, navigateur, pages consultées), utilisées pour faire fonctionner et sécuriser le service.
- Des données collectées par Google AdSense (voir la section Cookies), y compris des témoins de publicité et des identifiants publicitaires. L’identifiant d’éditeur AdSense de ce site est ca-pub-1185676051061482.
PlaneWise ne crée pas de compte utilisateur, n’accepte pas de paiement et ne demande pas de nom, d’adresse ou de carte bancaire. Les fiches d’aéronefs et les photos affichées proviennent de sources publiques tierces ; les crédits photographes restent sur les images.
Fins et consentement
Nous utilisons ces informations pour fournir la recherche, mémoriser la langue, afficher des publicités (y compris des publicités personnalisées via Google) et assurer le fonctionnement du site. Le témoin de langue est nécessaire au service. Les témoins publicitaires de Google sont des témoins de tiers. Vous pouvez les refuser ou les limiter via les paramètres de votre navigateur et les réglages publicitaires de Google. Continuer à utiliser le site après avoir pris connaissance de cette page vaut, pour les fins décrites ici, un consentement dans la mesure prévue par le droit applicable ; vous pouvez retirer ce consentement pour la publicité personnalisée via les outils de Google et de votre navigateur.
Tiers et transferts
Google (AdSense et services connexes) peut traiter des données, y compris hors du Québec et du Canada, selon ses propres politiques. Les sources de données et de photos d’aéronefs sont consultées pour composer la fiche ; PlaneWise ne revend pas vos recherches à des courtiers en données.
Conservation, incidents et droits
Les recherches ne sont pas associées à un compte. Les journaux d’hébergement, s’ils existent, sont conservés le temps raisonnable nécessaire au fonctionnement et à la sécurité. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, les avis prévus par le droit applicable seront donnés dans la mesure où nous disposons des moyens de vous joindre. Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détiendrions sur vous, leur rectification, ou le retrait du consentement pour les traitements non essentiels, sous réserve des exceptions légales. PlaneWise ne publie pas de responsable de la protection des renseignements personnels nommé ; toute demande doit viser PlaneWise / planewise.io.
Le site n’est pas destiné à collecter sciemment des renseignements auprès d’enfants. Si vous croyez qu’un mineur a fourni des renseignements, contactez-nous par le moyen publié sur planewise.io.
Conditions d’utilisation
En utilisant planewise.io, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le site.
Le service
PlaneWise permet de consulter une fiche informative à partir d’une immatriculation d’aéronef (données publiques et photographies créditée). Le service est fourni gratuitement, sans compte et sans paiement. PlaneWise n’est pas affilié aux compagnies aériennes, aux autorités d’aviation civile, ni aux titulaires d’immatriculation.
Exactitude
Les informations sont présentées « telles quelles », à partir de sources publiques qui peuvent être incomplètes, en retard ou erronées. Ne vous fiez pas au site pour des décisions opérationnelles, juridiques, d’assurance ou de sécurité aérienne. PlaneWise ne garantit ni la disponibilité continue du site, ni l’exactitude des fiches ou des photos.
Usage acceptable
- N’utilisez pas le site d’une façon qui surcharge, perturbe ou contourne les mesures techniques.
- N’utilisez pas les contenus pour faire croire que PlaneWise certifie un aéronef ou une compagnie.
- Respectez les crédits photographiques affichés sur les images.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo et l’interface PlaneWise appartiennent à PlaneWise. Les photographies restent la propriété de leurs auteurs et sources, indiqués sur les visuels. Les données d’aéronefs restent soumises aux conditions des sources d’origine.
Publicité
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Droit applicable
Dans la mesure permise, ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Si une disposition est invalide, les autres demeurent en vigueur. PlaneWise peut mettre à jour cette page ; la date en tête de page fait foi.